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Consultant juridique

Conditions générales
d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site et du service Oenup.

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site et du service Oenup, exploité par EI VINAREA.

Les informations relatives à l’éditeur du site, à son identification et à son hébergement sont disponibles dans les Mentions légales accessibles sur le site.

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2. Objet du service Oenup

Oenup est un service spécialisé dans la mise en relation entre des entreprises souhaitant organiser un événement professionnel et des lieux ou professionnels sélectionnés susceptibles de répondre à leur projet.

Oenup intervient notamment pour des projets de team building, afterwork, séminaire, soirée d’entreprise, réception clients, événement professionnel ou dégustation autour du vin.

Le rôle d’Oenup consiste à comprendre et qualifier le besoin de l’entreprise, identifier les partenaires susceptibles d’y répondre et faciliter leur mise en relation.

Oenup agit comme intermédiaire. Oenup n’est pas le prestataire réalisant l’événement.

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3. Fonctionnement du service

L’entreprise transmet à Oenup les principales caractéristiques de son projet, notamment la date souhaitée, le nombre de participants, la localisation, le budget, le type d’événement, l’ambiance recherchée et les prestations souhaitées.

Oenup peut contacter l’entreprise afin de préciser ou compléter sa demande.

À partir de ces informations, Oenup identifie au sein de son réseau les partenaires susceptibles de correspondre au projet.

Lorsqu’une solution adaptée est identifiée, Oenup facilite la mise en relation entre l’entreprise et le partenaire concerné.

L’envoi d’une demande à Oenup ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un engagement contractuel relatif à la réalisation de l’événement.

La prestation événementielle n’est confirmée qu’après accord entre l’entreprise et le partenaire selon les modalités définies entre eux.

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4. Sélection des partenaires

Oenup constitue et développe un réseau de lieux et de professionnels sélectionnés pour accueillir ou réaliser des événements d’entreprise.

La sélection peut notamment tenir compte de la localisation, des capacités d’accueil, du type de lieu, du positionnement, de l’ambiance, des prestations proposées, du budget, des disponibilités et des contraintes particulières exprimées par l’entreprise.

Oenup privilégie ainsi une sélection adaptée au projet plutôt qu’un annuaire exhaustif de prestataires.

Oenup reste libre de déterminer les partenaires qu’il estime pertinents au regard des caractéristiques de chaque demande.

L’intégration d’un partenaire au réseau Oenup ne constitue toutefois ni une certification ni une garantie absolue quant à la qualité ou à l’exécution future de ses prestations.

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5. Rôle et indépendance du partenaire

Les partenaires du réseau Oenup exercent leur activité de manière indépendante.

Lorsque l’entreprise retient un partenaire, celui-ci demeure le seul prestataire de la prestation événementielle concernée.

Il lui appartient notamment :

  • de définir et confirmer le contenu définitif de sa prestation ;

  • de communiquer son prix et ses conditions commerciales ;

  • de confirmer sa disponibilité ;

  • d’organiser et de réaliser la prestation ;

  • de respecter les obligations légales et réglementaires applicables à son activité ;

  • d’établir sa facture à l’entreprise cliente ;

  • et d’encaisser directement le règlement correspondant.

Aucun lien de subordination n’est créé entre Oenup et ses partenaires du seul fait de leur appartenance au réseau ou d’une mise en relation.

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6. Devis, prix et facturation

Les prestations événementielles sont proposées et réalisées par les partenaires.

Les prix définitifs, prestations incluses, modalités de réservation, conditions de paiement et éventuelles conditions d’annulation sont ceux convenus entre l’entreprise cliente et le partenaire.

Le partenaire facture directement sa prestation à l’entreprise cliente et en perçoit directement le règlement.

Oenup n’encaisse pas le prix de la prestation événementielle pour le compte du partenaire.

Oenup peut être rémunéré par ses partenaires au titre de son activité de mise en relation et d’apport d’affaires. Les modalités de cette rémunération relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre Oenup et le partenaire et n’ont pas pour effet de faire d’Oenup le prestataire de l’événement.

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7. Absence de frais facturés par Oenup à l’entreprise

Sauf indication expresse contraire portée à la connaissance de l’entreprise avant tout engagement, l’utilisation du service de recherche et de mise en relation Oenup ne donne lieu à aucune facturation directe de l’entreprise par Oenup.

L’entreprise règle directement au partenaire le prix de la prestation qu’elle accepte.

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8. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et suffisamment complètes pour permettre à Oenup de comprendre et traiter sa demande.

Il lui appartient notamment de signaler toute modification substantielle de son projet susceptible d’affecter la sélection proposée : changement de date, d’effectif, de budget, de localisation ou de prestations souhaitées.

Oenup ne peut être tenu responsable des conséquences directement liées à des informations erronées, incomplètes ou obsolètes communiquées par l’utilisateur.

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9. Disponibilité et réservation

La présence d’un établissement ou d’un professionnel dans le réseau Oenup ne signifie pas qu’il est disponible pour toutes les dates ou tous les projets.

Toute proposition reste notamment conditionnée par les disponibilités du partenaire, ses capacités d’accueil et les caractéristiques de l’événement.

Oenup ne garantit donc ni la disponibilité permanente d’un partenaire ni qu’une demande donnera systématiquement lieu à une proposition ou à une réservation.

Seule la confirmation donnée par le partenaire selon les modalités convenues avec l’entreprise vaut confirmation de la prestation.

 

10. Responsabilités

Oenup répond de l’exécution de son propre service de mise en relation conformément aux dispositions légales applicables.

Oenup n’étant pas le prestataire de l’événement, il n’assure pas lui-même l’exécution matérielle de la prestation conclue entre l’entreprise et le partenaire.

Le partenaire demeure responsable de sa propre prestation et notamment, selon la nature de celle-ci, de l’accueil des participants, du respect des horaires convenus, des produits et boissons servis, de la restauration, des conditions d’accès au lieu, de la sécurité relevant de son établissement et, plus généralement, des obligations attachées à son activité.

Chaque partie demeure responsable des obligations qui lui incombent en vertu de la loi et de la relation contractuelle à laquelle elle est partie.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

 

11. Candidature des partenaires

Tout professionnel souhaitant rejoindre le réseau Oenup peut transmettre une candidature au moyen du formulaire « Devenir partenaire ».

L’envoi d’une candidature ne vaut pas acceptation automatique au sein du réseau.

Oenup peut notamment apprécier la candidature en fonction de la localisation, du type d’établissement, des capacités d’accueil, du positionnement, des prestations proposées et des besoins de son réseau.

Lorsqu’un partenariat est établi, la relation entre Oenup et le professionnel est régie par des Conditions Partenaires distinctes des présentes CGU.

Ces Conditions Partenaires définissent notamment les engagements réciproques et les modalités commerciales applicables à leur relation.

 

12. Données personnelles

Oenup collecte certaines données nécessaires au traitement des demandes transmises par les entreprises et les professionnels.

Ces données peuvent notamment être recueillies par l’intermédiaire des formulaires de demande d’événement, de contact ou de candidature partenaire.

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité Oenup, accessible sur le site.

 

13. Propriété intellectuelle

Le site Oenup, son identité visuelle, ses textes, sa structure, ses éléments graphiques, ses logos et, plus généralement, les contenus appartenant à EI VINAREA sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, photographies, logos et autres contenus appartenant aux partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

14. Disponibilité du site

Oenup met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à l’accessibilité de son site.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou en raison d’un événement indépendant de la volonté d’Oenup.

Oenup ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

 

15. Sites et services tiers

Le site Oenup peut contenir des liens permettant d’accéder aux sites internet de partenaires ou de services tiers.

Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

 

16. Modification des CGU

Oenup peut faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte de l’évolution du service, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site Oenup à la date de sa consultation ou de son utilisation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

 

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du service Oenup, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

Oenup — EI VINAREA
SIREN 953 085 388
contact@oenup.fr

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